Ça y est vous savez que vous attendez un heureux évènement, vous êtes aux anges, sur votre petit nuage, déjà peut-être la tête dans la cuvette 😉 ou en méga-stress (coucou le parent n°2)! 👶👼🥴
Et au milieu de ce débordement d’émotions, vous allez découvrir aussi la partie moins sympa de cette folle aventure 🤔 Tadam .. mais oui bien sûr : la partie administrative 😬.
Et oui avant même que ce petit être arrive, vous allez avoir beaucoup de choses à faire et notamment vis-à-vis de votre employeur.
Alors, c’est parti pour un tour d’horizon des questions les plus fréquentes pour les deux parents.
On se positionnera ici dans le cas d’une naissance unique et dans le cadre légal.
N’oubliez surtout pas de regarder votre Convention Collective (Cf. votre bulletin de salaire) elle prévoit peut-être, voire sûrement des dispositions supplémentaires et vos accords d’entreprise.
N’hésitez pas à en parler à votre service RH aussi 😉 et aux services de la CPAM et de la CAF.
1. Quand et comment dois-je prévenir mon employeur ?
Pas de délai imposé mais plus vous alertez tôt, plus vous pourrez bénéficier d’aménagements et surtout de la fameuse protection relative au statut de la femme enceinte.
Beaucoup de mamans attendent la fin du 1er trimestre pour être sûre que tout va bien, mais chacune est libre de communiquer comme elle l’entend.
Privilégier l’écrit ! Même si vous l’annoncez à l’oral, reconfirmer à l’écrit et surtout en y joignant votre certificat médical attestant de cet heureux évènement.
Par la suite, vous fournirez à votre employeur un certificat donné par la CPAM, qui indiquera notamment la date présumée de votre accouchement et celle du congé maternité.
Petit zoom sur la fausse couche:
A horizon 2024, il est prévu l’instauration d’un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche.
2. Ma moitié doit-il/elle prévenir son employeur ?
Oui, car comme cela il/elle pourra vous accompagner aux examens médicaux notamment et le service RH sera moins étonné quand il/elle fera la demande de son congé second parent.
3. Quels sont mes droits ?
- Une protection
Avant le congé maternité, soit à partir de l’annonce de votre grossesse, vous bénéficiez d’une protection dite relative envers le licenciement (hors cas de faute dite grave ou impossibilité de maintenir le contrat).
Durant le congé maternité (et les congés payés pris immédiatement après), vous bénéficiez d’une protection dite absolue. L’employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail même en cas de faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat.
A l’issue du congé maternité (et des congés pris immédiatement après), durant 10 semaines vous bénéficiez de nouveau d’une protection dite relative.
Ce délai des 10 semaines est valable aussi pour le second parent dans les mêmes conditions.
- Des rendez-vous médicaux
Vous avez le droit de vous absenter pour vos examens médicaux qui sont au nombre de 7 et 3 pour le second parent, bien entendu sans diminution de salaire et sous réserve de présenter les justificatifs.
Idem, quand vous êtes dans un processus dit de PMA.
Il est prévu des discussions futures pour permettre au second parent de se rendre à plus d’examens médicaux, on ne peut que saluer l’ouverture des débats… Affaire à suivre.
- Un aménagement d’horaires
Ici, il est important d’aller voir sa Convention Collective ou les accords en vigueur au sein de son entreprise car cela n’est pas régi par le code du travail 😉
4. Durée du congé maternité ?
Le congé maternité dure 16 semaines découpé comme ceci :
-6 semaines avant la date d’accouchement présumé => on parle de congé prénatal.
-10 semaines après la date d’accouchement présumée => on parle de congé postnatal.
Petit zoom : Peut-on reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal ?
Oui, sur avis médical, on peut demander à reporter une partie de son congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur son congé postnatal.
Quid si j’accouche avant ? En cas d’accouchement prématuré (moins de 6 semaines avant la date prévue), la durée totale de votre congé maternité n’est pas réduite : le congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période postnatale.
Quid si j’accouche après ? En cas d’accouchement tardif, la durée du congé postnatal reste identique à la durée initialement prévue à compter de l’accouchement. Autrement dit la durée maximale reste de 16 semaines.
5. Durée du congé second parent ?
Le congé second parent et d’accueil de l’enfant est d’une durée maximale de : 25 jours (samedis, dimanches et jours fériés compris) pour la naissance d’un enfant contre 11 auparavant.
ll doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois.
Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :
- une première période obligatoire de 4 jours qui doit débuter immédiatement après votre congé de naissance de 3 jours;
- une seconde période de 21 jours.
Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant.
Et le retour comment ça se passe ? Y a-t-il des étapes obligatoires et si oui lesquelles ? On s’en parle très vite dans un prochain article.
Ségolène LEPVRIER HANNART
Diplômée d’un master 2 en Droit du Travail et RH à la Sorbonne, Ségolène débute sa carrière en tant que Généraliste RH, puis devient naturellement Responsable RH, puis DRH.
Naviguant au sein de différentes structures (de la TPE à la PME) et dans divers secteurs (luxe, services, édition, BTP et formation) elle développe et/ou construit des services et une politique RH en entreprise.
Profondément « amoureuse » de l’Humain et de ses multiples facettes, Ségolène œuvre au quotidien pour une RH de Business Partner, décomplexée, apporteuse de sens et de valeurs, proche de ses collaborateurs, des équipes et des dirigeants, ce qui lui permet de concilier les envies et les besoins de chacun dans un esprit et un corps d’ensemble.
Son leitmotiv : « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin » (proverbe africain).