Le site parentsonboard.fr (ci-après, le “Site” ou le “Service” ou la “Société”), édité par la société Smart Moms SAS, est une plateforme de mise en relation de candidats (ci-après les “Candidats”) à la recherche d’un emploi et de sociétés (ci-après les “Recruteurs”) à la recherche de salariés. La société offre également des formations dans la gestion de carrière. Le service est tout particulièrement destiné aux mères.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service.

Le présent document est un contrat (ci-après le “Contrat” conclu entre l’utilisateur du Service, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (ci-après un ”Utilisateur”) et la Société (séparément une « Partie » ou ensemble, les « Parties »).

Les services suivants sont proposés via le Site :
– une plateforme (jobboard) proposant des offres d’emploi et disposant d’un moteur de recherche permettant de filtrer les offres, les candidats, et les recruteurs ;
– un accès à des ateliers de coaching en développement de carrière
– une page médias fournissant du contenus (du texte, des images et vidéos) sur le thème de l’emploi et du recrutement ;
– une base de données des entreprises inscrites sur la plateforme et les informations les concernant (taille, secteur, offres d’emplois disponibles, etc.).

1. Vous êtes Candidat

Pour postuler en ligne, les candidats doivent compléter un formulaire d’inscription et compléter les informations sur leur identité et leur parcours éducatif et professionnel. Ces informations seront accessibles aux Recruteurs intéressés. Lorsqu’un Recruteur s’intéresse à un Candidat, celui-ci est directement contacté par le Recruteur. Dès lors, Smart Moms SAS n’est plus habilité à interagir entre le Candidat et le Recruteur, sauf demande expresse de ce dernier.

Le service est gratuit pour les candidats.

2 Vous êtes Recruteur

Une page dédiée aux entreprises est accessible aux Recruteurs qui souhaitent s’inscrire et poster des offres. Le Recruteur devra enregistrer sur la plateforme un certain nombre d’informations à propos de l’entreprise, son secteur d’activité, son fonctionnement, etc. L’entreprise sera contactée par un membre de l’équipe Partenariat de Parents on board afin de présenter le fonctionnement et les tarifs des services proposés, ces derniers étant payants pour les entreprises.

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.

Il en va de même lorsque le Candidat postule à un emploi sur le Site, et coche la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ce dernier serait en désaccord avec l’un des termes, il est libre de ne pas utiliser le Service (ou plus, dans le cas de modification des termes des CGU).

Smart Moms SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation. En cas de modifications des CGU, les utilisateurs seront mis au courant par email.

Tout Utilisateur s’engage à :

– agir en accord avec les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
– ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
– ne pas mettre en ligne des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;
– ne pas divulguer les informations personnelles (photos, textes, vidéos, ou autre contenu) de tiers sans leur consentement ;
– ne pas importer et diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
– ne pas intégrer et diffuser du contenu qui serait contraire à la finalité du Site ;
– ne pas communiquer ou envoyer du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Site ;
– ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

Tout utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans son profil (études, compétences, formations, expériences professionnelles, etc.).

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous Smart Moms SAS se réserve le droit d’exclure le Candidat fautif.

1 Contenus édités par la Société

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service , telle que définie dans les Conditions générales d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, vous vous interdisez de :

– procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
– extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service ;
– exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données ;
– utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;
Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

2 Contenus fournis par les Utilisateurs

Les Utilisateurs intègrent et diffusent des contenus via le Site (candidature, CV, lettre de motivation, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

Smart Moms SAS met en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site. Nous ne garantissons pas que le Service sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service de temps à autre aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mise à jour du Site. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

1 Services proposés par la Société

Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service est faite sous votre entière responsabilité.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service.

La Société a pour seul objet de permettre aux Candidats de publier leur CV et des contenus associés et de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des Recruteurs.

Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des candidats. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, Cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.

2 Contenus importés via le Site

Nous n’exerçons aucun contrôle sur :

– les Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs ;
– la capacité ou la qualité des Recruteurs ou Candidats.
Nous ne pouvons être tenus responsables des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

3 Lien hypertexte

Le Site peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de vérifier que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

4 Réseau internet et perte de données

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions générales d’utilisation.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.

De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à l’Utilisateur fautif l’accès au Service, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions générales d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions générales d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les Parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les Parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, d’appel en garantie ou par requête.

Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.